Catherine Pinton

De: Catherine Pinton
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000020750240(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200917/06/2009
De: Pinton (Catherine, Simonne)
agent contractuel au ministère ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999